J.O. 9 du 11 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00910

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Décret du 9 janvier 2004 portant nomination

NOR : MAEP0350067D


Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 2004, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 17 décembre 2003 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommée à titre exceptionnel :


Au grade de chevalier

Avec effet du 26 novembre 2003


Mlle Goislard (Bettina), employée du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, assassinée le 16 novembre 2003 en Afghanistan, dans l'accomplissement d'une mission humanitaire.